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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VAL NANTAIS
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CROQ'SOLEIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CROQ'SOLEIL
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VAL NANTAIS, SOCIETE COOPERATIVE MARAICHERE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
94521760
Date de dépôt :
24/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2024

Présentation de la marque CROQ'SOLEIL

Déposée le 24 mai 1994 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VAL NANTAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROQ'SOLEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-27 du 8 juillet 1994.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VAL NANTAIS domicilié(e) LA PINSONNIERE - 44450 - LA CHAPELLE BASSE MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 785 937 426 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE COOPERATIVE MARAICHERE VAL NANTAIS domicilié(e) 14 ROUTE FELIX PRAUD - 44450 - SAINT JULIEN DE CONCELLES - France.

La marque CROQ'SOLEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521760.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CROQ'SOLEIL est expirée depuis le 24 mai 2024.


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VAL NANTAIS, SOCIETE COOPERATIVE MARAICHERE A CAPITAL VARIABLE - LA PINSONNIERE - 44450 - LA CHAPELLE BASSE MER - France - SIREN 785937426


SOCIETE COOPERATIVE MARAICHERE VAL NANTAIS - 14 ROUTE FELIX PRAUD - 44450 - SAINT JULIEN DE CONCELLES - France


Renouvellement sans limitation le 26 février 2004 n°2259425 - Publication au BOPI 2004-02-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 8 juil. 1994 au BOPI 1994-27

Renouvellement sans limitation le 21 mai 2014 n°2559194 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-05-21

Inscription le 2 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658841 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-02

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