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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR
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FEDA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FEDA
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR, société coopérative agricole à capital variable

Numéro de dépôt :
1283017
Date de dépôt :
31/08/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
31/08/2024

Présentation de la marque FEDA

Déposée le 31 août 1984 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FEDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR domicilié(e) Les Balquières, Route d'Espalion - 12850 - ONET-LE-CHÂTEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 321 042 756 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, Mme EHRET Marie domicilié(e) 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS CEDEX - France.

La marque FEDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1283017.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque FEDA est expirée depuis le 31 août 2024.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR a également déposé les autres marques suivantes : NUTRITION & SANTE , Domaine de Ladrecht , LE VALLON , FEDACOR , LES FERMES DES HAUTS TERROIRS , GALLICOR , OVICOR , Cuvée Les Crestes , Domaine de Cantagrel , Les halles de l'Aveyron MON MARCHE NATURE!


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNICOR, société coopérative agricole à capital variable - Les Balquières, Route d'Espalion - 12850 - ONET-LE-CHÂTEAU - France - SIREN 321042756


NOVAGRAAF France, Mme EHRET Marie - 122 Rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 6 août 2004 n°2270428 - Publication au BOPI 2004-08-06

Renouvellement sans limitation n°2032560 - Publication au BOPI 1994-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-05

Inscription - Transmission de propriété n°28277 - Publication au BOPI

Inscription le 22 juillet 2014 - Transmission totale de propriété n°628377 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-22

Renouvellement sans limitation le 8 août 2014 n°2564918 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-08-08

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences, plantes et fleurs naturelles aliments pour les animaux, malt.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.