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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TOM D'AQUI
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TOM D AQUI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOM D AQUI
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TOM D'AQUI, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
4281337
Date de dépôt :
20/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2026
TOM D AQUI de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TOM D\'AQUI

Présentation de la marque TOM D AQUI

Déposée par voie électronique le 20 juin 2016 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TOM D'AQUI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOM D AQUI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TOM D'AQUI domicilié(e) Route de Pontenx - 40160 - PARENTIS-EN-BORN - France et immatriculée sous le numéro RCS 514 494 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. Stéphane MEUNIER domicilié(e) 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque TOM D AQUI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281337.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 35 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOM D AQUI arrivera à expiration en date du 20 juin 2026.


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TOM D'AQUI, Société coopérative agricole - Route de Pontenx - 40160 - PARENTIS-EN-BORN - France - SIREN 514494012


IPSIDE, M. Stéphane MEUNIER - 7-9 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement sans modification - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41

Tomates transformées ; tomates conservées ; tomates pelées ; concentré de tomates ; purée de tomates ; jus de tomates pour la cuisine ;

Sauces à base de tomates ;

Tomates fraîches ; tomates brutes ; tomates non préparées ;

Jus de tomates [boissons] ;

Services de vente au détail et en gros des produits suivants : tomates transformées, tomates conservées, tomates pelées, concentré de tomates, purée de tomates, jus de tomates pour la cuisine, sauces à base de tomates, tomates fraîches, tomates brutes, tomates non préparées, jus de tomates [boissons] ; organisation commerciale d'achats collectifs de fournitures agricoles ; assistance aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires, tout particulièrement dans la réalisation d'achats collectifs de fournitures agricoles ;

Services de conditionnement de produits et marchandises ;

Production d'électricité photovoltaïque ; production d'énergie.