Déposée par voie électronique le 23 octobre 2019 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "TERRES DU SUD"
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « @grifell.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-46 du 15 novembre 2019.
Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "TERRES DU SUD" domicilié(e) Place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Aude THRIERR domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque @grifell.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4593228.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "TERRES DU SUD" - Place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France
CASALONGA, Madame Aude THRIERR - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46
Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; composts, fertilisants ; produits pour adoucir l’eau ; préparations pour l’amendement des sols ; préparations biologique autres qu’à usage médical ou vétérinaire ; cultures de micro-organismes autres qu’à usage médical ou vétérinaire ; cultures de tissus biologique autres qu’à usage médical ou vétérinaire ; terre de culture ; terre végétale ; terreau ; tourbe [engrais] ;
Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; insecticides ; insectifuges ; désinfectants ;
Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels et progiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; publications téléchargeables ; bases de données ; logiciels de commerce électronique et de paiement électronique ; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial ; logiciels d’applications web ; logiciels d’applications pour le web et les serveurs ; applications logicielles pour téléphones mobiles ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; logiciels et applications pour dispositifs mobiles ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ;
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) à savoir : sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ;
Consultations professionnelles d'affaires dans le domaine de l'agriculture ; aide à la direction, à l'organisation, à la gestion et au développement d'exploitations agricoles ; informations en matière d'organisation d'exploitations agricoles. Services d'achat et de vente au détail ou en gros de Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ; composts, fertilisants ; produits pour adoucir l’eau ; préparations pour l’amendement des sols ; préparations biologique autres qu’à usage médical ou vétérinaire ; cultures de micro-organismes autres qu’à usage médical ou vétérinaire ; cultures de tissus biologique autres qu’à usage médical ou vétérinaire ; terre de culture ; terre végétale ; terreau ; tourbe [engrais] ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; insecticides ; insectifuges ; désinfectants ; appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; logiciels et progiciels ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; publications téléchargeables ; bases de données ; logiciels de commerce électronique et de paiement électronique ; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial ; logiciels d’applications web ; logiciels d’applications pour le web et les serveurs ; applications logicielles pour téléphones mobiles ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; logiciels et applications pour dispositifs mobiles ; matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) à savoir : sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux, malt ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; audits d'entreprises agricoles [analyses commerciales] ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; consultation professionnelle d'affaires agricoles ; enregistrement de données et de communications écrites ; informations d'affaires ; mise à jour et maintenance d'informations dans des registres ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; reproduction de documents ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; estimation en affaires commerciales ; études de marché ; services d’expertise en productivité d’exploitations agricoles ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; services de paiements pour le commerce électronique ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d’accès à des bases de données ; services de télécommunications liés au commerce électronique ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution d'eau et d'électricité ; locations de garages ;
Éducation; formation; activités culturelles; organisation et conduite de conférences, colloques, congrès; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services de formation; organisation et conduite d'ateliers de formation; publication de livres; rédaction et publication de textes autres que publicitaires; publication électronique de livres et de périodiques en ligne; organisation de concours [éducation ou divertissement] ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherches en bactériologie ; recherches en chimie ; recherches techniques ; recherches géologiques ; recherches biologiques ; recherches scientifiques ; étude de projets techniques; rédaction technique; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateurs; location d'ordinateurs; création (conception) et entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers; consultation en matière de conception et développement d'ordinateurs; consultation en matière de logiciels; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; hébergement de sites informatiques (sites web); reconstitution de bases de données; consultation en matière de sécurité informatique; contrôle de qualité ; hébergement de plates-formes de commerce électronique sur Internet ; conception d'une plate-forme Internet pour le commerce électronique ; maintenance de logiciels utilisés dans le domaine du commerce électronique ; programmation de logiciels pour des plates-formes de commerce électronique ; Hébergement d’applications mobiles ; Conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de pépiniériste ; destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.
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