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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SÈVRE ET BELLE
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CAPRICHAUD
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPRICHAUD
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SÈVRE ET BELLE

Numéro de dépôt :
1417306
Date de dépôt :
02/07/1987
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
02/07/2007

Présentation de la marque CAPRICHAUD

Déposée le 2 juillet 1987 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SÈVRE ET BELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « CAPRICHAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SÈVRE ET BELLE domicilié(e) 5 avenue de Niort, 79370 CELLES-SUR-BELLE (dossier no 2101619) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 306 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK domicilié(e) (dossier no 2101619) - France.

La marque CAPRICHAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1417306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPRICHAUD est expirée depuis le 2 juillet 2007.


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SÈVRE ET BELLE - 5 avenue de Niort, 79370 CELLES-SUR-BELLE (dossier no 2101619) - France - SIREN 775709306


Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK - (dossier no 2101619) - France


Renouvellement sans limitation le 20 novembre 1997 n°2101619 - Publication au BOPI 1997-11-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-51

Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457480 - Publication au BOPI 2007-07-23

Inscription le 31 mars 1998 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°252361 - Publication au BOPI 1998-03-31

Inscription le 1 décembre 1997 - Recours en restauration n°246482 - Publication au BOPI 1997-12-01

Lait et autres produits laitiers, particulièrement fromages au lait de chèvre.