Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CABRIGOURMET
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVRE & BELLE

Numéro de dépôt :
97707308
Date de dépôt :
04/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/12/2007

Présentation de la marque CABRIGOURMET

Déposée le 4 décembre 1997 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVRE & BELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CABRIGOURMET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-02 du 9 janvier 1998.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVRE & BELLE domicilié(e) 5 avenue de Niort, 79370 CELLES-SUR-BELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 709 306 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK - France.

La marque CABRIGOURMET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97707308.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CABRIGOURMET est expirée depuis le 4 décembre 2007.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVRE & BELLE a également déposé les autres marques suivantes : CELLES SUR BELLE , CARRÉ DE CHÈVRE DU POITOU FABRIQUÉ PAR COOP. SÈVRE ET BELLE CONSERVATION À +6°C MAXI F 79.061.01 CEE 50 POUR CENT DE MATIÈRE GRASSE A consommer de préfèrence avant le : , LA BARATTE DE TRADITION , LE CARRE DE CHEVRE , PRAHECQ , LE CABRIFLORE , CHEVRE D'OR , LE SAIVRE-CASTARIE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE SEVRE & BELLE - 5 avenue de Niort, 79370 CELLES-SUR-BELLE - France - SIREN 775709306


Bernadette DUBREUIL PUBLIMARK - France


Inscription le 23 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457480 - Publication au BOPI 2007-07-23

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1998-02

Lait et produits laitiers, notamment les fromages de chèvre.