Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S SEVEL
Numéro de dépôt :
1485762
Date de dépôt :
26/07/1988
Lieu de dépôt :
BREST
Date d'expiration :
26/07/1998
Présentation de la marque S SEVEL
Déposée le 26 juillet 1988 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE S E V E L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BREST), la marque française « S SEVEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque S SEVEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1485762.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S SEVEL est expirée depuis le 26 juillet 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-07