Déposée par voie électronique le 14 juin 2019 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NATUP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-27 du 5 juillet 2019.
Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP domicilié(e) 16 16 rue Georges Charpak - Pat La Vatine - 76130 - MONT-SAINT-AIGNAN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GODIN ASSOCIES, Monsieur Nicolas Godefroy domicilié(e) 12 rue du Quatre Septembre - 75002 - Paris - France.
La marque NATUP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4559883.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE NATUP - 16 16 rue Georges Charpak - Pat La Vatine - 76130 - MONT-SAINT-AIGNAN - France
GODIN ASSOCIES, Monsieur Nicolas Godefroy - 12 rue du Quatre Septembre - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27
Enregistrement sans modification - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; semences (graines) ; céréales en grains non travaillés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais, herbes aromatiques fraîches ; plantes et fleurs naturelles ; bulbes, semis et semences ; produits alimentaires et boissons pour animaux ;
Vente au détail et en gros de produits agricoles ; vente au détail et en gros de produits chimiques destinés à l'industrie ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; vente au détail et en gros de produits pour la destruction des animaux nuisibles ; vente au détail et en gros de fongicides, herbicides ; vente au détail et en gros de parasiticides ; vente au détail et en gros de produits d'hygiène de traite et des bâtiments d'élevage ; traitement de données ; services de gestion des ressources humaines et recrutement de personnel; conseils en gestion commerciale ; conseils en gestion des affaires ;
Services de transport et de livraison de marchandises ; services d'entreposage et de stockage ;
Transformation des produits agricoles d'autrui ; production d’énergie ;
Formation ; publication de textes autres que publicitaires. Formation continue en matière d’agriculture ;
Expertises (travaux d’ingénieurs) ; services de laboratoires scientifiques ; recherche scientifique ; informations et conseils scientifiques ; services d'analyses des sols ; services d’analyses (contrôle de qualité) des céréales ; services d’analyses contrôle de qualité)de fertilisants (amendements, effluents d’élevage); prestation de services et d’outils d’aide à la décision en matière de productions végétales et animales à destination des agriculteurs ;
Services vétérinaires et d'agriculture ; location de matériel pour exploitation agricole ; élevage d’animaux ; location de matériel agricole.
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