SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN, Société coopérative agricole
Numéro de dépôt :
4381149
Date de dépôt :
03/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2027
Présentation de la marque STARCOVER
Déposée par voie électronique le 3 août 2017 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « STARCOVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-34 du 25 août 2017.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN domicilié(e) RUE HENRI MONDOR, BIOPÔLE CLERMONT LIMAGNE - 63360 - SAINT-BEAUZIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 633 357 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. AXELLE TRICHARD domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque STARCOVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4381149.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN, Société coopérative agricole - RUE HENRI MONDOR, BIOPÔLE CLERMONT LIMAGNE - 63360 - SAINT-BEAUZIRE - France - SIREN 775633357
REGIMBEAU, Mme. AXELLE TRICHARD - 20 RUE DE CHAZELLES - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34
Inscription le 3 octobre 2017 - Transmission totale de propriété n°709259 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-03
Enregistrement sans modification - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-48
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; produits chimiques pour le traitement des semences ; engrais pour les terres ; préparations fortifiantes pour plantes, préparations pour la régulation de la croissance de plantes ; préparations chimiques et/ou biologiques pour la gestion du stress chez les plantes ;
Préparations pour détruire la vermine ; insecticides, acaricides, fongicides, herbicides, nématicides, pesticides ;
Semences et produits agricoles, horticoles et forestiers, non compris dans d'autres classes ; semences, plantes et fleurs naturelles ; semences de légumes, semences de fleurs ; semences de fruits, semences horticoles et agricoles, y compris semences traitées chimiquement.
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