SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN, Société Coopérative Agricole
Numéro de dépôt :
3195383
Date de dépôt :
21/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/11/2022
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 21 novembre 2002 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-52 du 27 décembre 2002.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN domicilié(e) Rue Limagrain - 63720 - CHAPPES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 633 357 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195383.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN, Société Coopérative Agricole - Rue Limagrain - 63720 - CHAPPES - France - SIREN 775633357
Cabinet Regimbeau - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-17
Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52
Inscription le 28 novembre 2012 - Rectification d'erreur matérielle n°591370 - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2012-11-28
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2012 n°2515488 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2012-11-30
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; préparations pour la régulation de la croissance des plantes, produits pour préserver les semences, produits pour l'enrobage des semences Farines alimentaires et préparations faites à base de ces farines et éventuellement d'additifs alimentaires ; préparations faites de céréales ; mélange de farines ; mélange à base de matières premières céréalières sous forme de poudre à usage alimentaire, concentrés et améliorants à base de matières premières céréalières sous forme de poudre à usage alimentaire et d'additifs alimentaires ; mets à base de farines ; semoules de maïs ; fleurs de farine ; produits de minoterie ; pain, produits panifiés, brioches, biscuits, biscottes, produits de viennoiserie, gâteaux, pâtisserie et confiserie ; levure, poudres pour faire lever. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) et graines (semences) notamment potagères, de légumineuses, de céréales et plus spécialement de mais et de céréales à paille, de tournesol, de soja, de colza, de pois, de fourragères et gazon ; plantes et fleurs naturelles, plants, grains (céréales) ; aliments pour les animaux ; son de céréales. Services de collecte et/ou de transport de semences et de grains. Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de développement y relatifs dans les domaines agroalimentaire, des bio-matériaux et des bio-molécules ; services d'analyses et de recherches industrielles dans les domaines agroalimentaire, des bio-matériaux et des bio-molécules. Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture en particulier traitement des semences, service d'agronomie, conseils en pratiques culturales, conseils pour le traitement des sols et pour la protection de l'environnement, culture des plantes, destruction des parasites et animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, destruction des mauvaises herbes.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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