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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN
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DOM NATI
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOM NATI
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3772882
Date de dépôt :
08/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/10/2030
DOM NATI de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN

Présentation de la marque DOM NATI

Déposée par voie électronique le 8 octobre 2010 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOM NATI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN domicilié(e) BIOPÔLE CLERMONT LIMAGNE RUE HENRI MONDOR, 63360 SAINT-BEAUZIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 633 357 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX17 - France.

La marque DOM NATI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOM NATI arrivera à expiration en date du 8 octobre 2030.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN a également déposé les autres marques suivantes : LIMAGRAIN , DOMAGRI , VALGRAIN , STARCOVER , MAISCOPE , MAICENTRE , Limagrain de la terre à la vie , LG , (Marque figurative) , LIMAGRAIN


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIMAGRAIN, Société coopérative agricole - BIOPÔLE CLERMONT LIMAGNE RUE HENRI MONDOR, 63360 SAINT-BEAUZIRE - France - SIREN 775633357


REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE - 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX17 - France


Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43

Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07

Inscription le 29 octobre 2014 - Concession de licence n°633803 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Inscription le 27 février 2017 - Changement d'adresse n°695418 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-02-27

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2020 n°2760315 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-24

Aliments pour animaux et plus précisément pour vaches destinées à la boucherie ;

Elevage d'animaux, services vétérinaires, services d'agriculture, d'horticulture, soins d'hygiène pour animaux ; conseil en matière de nutrition animale.