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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIGEA coopérative à capital variable
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FRANCIADE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCIADE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIGEA Société anonyme coopérative à capital variable

Numéro de dépôt :
3510707
Date de dépôt :
02/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/07/2017
FRANCIADE de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIGEA coopérative à capital variable

Présentation de la marque FRANCIADE

Déposée le 2 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIGEA coopérative à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCIADE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIGEA coopérative à capital variable domicilié(e) 1, Rue Franciade,41260 LA CHAUSSEE ST-VICTOR - 41260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 598 758 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCIADE est expirée depuis le 2 juillet 2017.


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LIGEA Société anonyme coopérative à capital variable - 1, Rue Franciade,41260 LA CHAUSSEE ST-VICTOR - 41260 - France - SIREN 775598758


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex - 92593 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-49

Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32

Inscription le 3 août 2010 - Transmission totale de propriété n°528662 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-03

Inscription le 9 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°630888 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-09

Légumes frais.