(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 3 juin 1994 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-28 du 15 juillet 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523086.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 3 juin 2024.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2004 n°2265091 - Publication au BOPI 2004-05-13
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45
Publication - Publication le 15 juil. 1994 au BOPI 1994-28
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2014 n°2557625 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-05-13