Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU BOISSIERES
Numéro de dépôt :
93500189
Date de dépôt :
16/12/1993
Lieu de dépôt :
NIMES
Présentation de la marque CHATEAU BOISSIERES
Déposée le 16 décembre 1993 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DE CALVISSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « CHATEAU BOISSIERES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES VIGNERONS DE CALVISSON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 févr. 1994 au BOPI 1994-07