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Marques déposées par Société Coopérative Agricole Les Vignerons du Gravillas
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Domaine Martin-Mérigot
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine Martin-Mérigot
Société Coopérative Agricole Les Vignerons du Gravillas

Numéro de dépôt :
3964414
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/11/2022
Domaine Martin-Mérigot de Société Coopérative Agricole Les Vignerons du Gravillas

Présentation de la marque Domaine Martin-Mérigot

Déposée le 23 novembre 2012 par Société Coopérative Agricole Les Vignerons du Gravillas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Domaine Martin-Mérigot » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est Société Coopérative Agricole Les Vignerons du Gravillas domicilié(e) Chemin de la Diffre - 84110 - SABLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.A Les Vignerons du Gravillas domicilié(e) Chemin de la Diffre - 84110 - SABLET - France.

La marque Domaine Martin-Mérigot a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine Martin-Mérigot est expirée depuis le 23 novembre 2022.

Société Coopérative Agricole Les Vignerons du Gravillas a également déposé les autres marques suivantes : LES QUÉRADIÈRES , LES HAUTS DE PIERREVON , LES COSTES CHAUDES , Les Vignerons du Gravillas Le Gravillas MARQUE DEPOSEE , Cave Le Gravillas , LES NOBLES DENTELLES , MEMOIRE DE VIGNERONS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI , L'Emblème du Terroir PRODUIT DE FRANCE L'EMBLEME DU TERROIR , LA FONT DU CAILLOU , HOMMAGE AUX VIGNERONS


Société Coopérative Agricole Les Vignerons du Gravillas - Chemin de la Diffre - 84110 - SABLET - France


S.C.A Les Vignerons du Gravillas - Chemin de la Diffre - 84110 - SABLET - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Inscription le 30 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°660229 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2015-12-30

Vins de pays de la Vallée du Rhône. Vins d'appellation d'origine contrôlée Vallée du Rhône.