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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS
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SEL PRIMEUR LE GUERANDAIS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SEL PRIMEUR LE GUERANDAIS
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3458729
Date de dépôt :
23/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2026
SEL PRIMEUR LE GUERANDAIS de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS

Présentation de la marque SEL PRIMEUR LE GUERANDAIS

Déposée le 23 octobre 2006 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEL PRIMEUR LE GUERANDAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-48 du 1 décembre 2006.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS domicilié(e) Pradel - 44353 - GUERANDE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 241 315 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque SEL PRIMEUR LE GUERANDAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3458729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SEL PRIMEUR LE GUERANDAIS arrivera à expiration en date du 23 octobre 2026.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS a également déposé les autres marques suivantes : Sel de Guérande Le Guérandais , LE GUERANDAIS LE SEL DES GASTRONOMES , COURT BOUILLON SAVEURS D'ORIENT , Guérande Tradition , PRODUIT PREPARE AU SEL DE GUERANDE , PRODUIT PREPARE AU SEL DE GUERANDE , Sel de Guérande Première Récolte , FLOCONS DE SEL , Le Guérandais , SAVEURS COMPLICES


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS, Société Coopérative Agricole - Pradel - 44353 - GUERANDE CEDEX - France - SIREN 349241315


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-37

Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48

Inscription le 28 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°684892 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2016 n°2629308 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-10-03

Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) conserves de viandes ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Farine et préparations faîtes de céréales pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sandwiches, pizzas ; crèpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux.