SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS, Société Coopérative Agricole
Numéro de dépôt :
3458731
Date de dépôt :
23/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/10/2026
Présentation de la marque SEL DE GUÉRANDE PRIMEUR
Déposée le 23 octobre 2006 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEL DE GUÉRANDE PRIMEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-48 du 1 décembre 2006.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS domicilié(e) Pradel - 44353 - GUERANDE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 241 315 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SEL DE GUÉRANDE PRIMEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3458731.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS, Société Coopérative Agricole - Pradel - 44353 - GUERANDE CEDEX - France - SIREN 349241315
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-04
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-49
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48
Inscription le 28 septembre 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°684892 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-28
Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2016 n°2629310 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2016-10-03
Viande, poisson, volaille et gibier ; extrait de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) conserves de viandes ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Farine et préparations faîtes de céréales pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; levure, poudre pour faire lever ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; aliments pour les animaux.
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