SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS, Société Coopérative Agricole
Numéro de dépôt :
4217057
Date de dépôt :
12/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/10/2025
Présentation de la marque GUÉRANDE Cosmétique naturelle des Marais salants
Déposée le 12 octobre 2015 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « GUÉRANDE Cosmétique naturelle des Marais salants » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS domicilié(e) Pradel - 44353 - GUERANDE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 241 315 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque GUÉRANDE Cosmétique naturelle des Marais salants a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217057.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS, Société Coopérative Agricole - Pradel - 44353 - GUERANDE CEDEX - France - SIREN 349241315
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18
Errata de l'enregistrement - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24
Inscription le 15 avril 2020 - Concession de licence n°785250 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-15
Inscription le 14 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785133 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-14
Inscription le 14 avril 2020 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services n°785131 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-14
Produits cosmétiques pour le visage, le corps et les mains sous forme de crème, lait, huile, émulsion, fluide, lotion, gel tous à base de sel marin bénéficiant de l'IGP Sel de Guérande. Préparations et crèmes non médicamenteuses pour le soin de la peau, du visage et du corps tous à base de sel marin bénéficiant de l'IGP Sel de Guérande. Sels de bains (non à usage médical), gels pour le bain et la douche, bains moussants, savons et savonnettes de toilette, shampoings, lotions pour les cheveux tous à base de sel marin bénéficiant de l'IGP Sel de Guérande. Laits et gels nettoyants, lotions toniques, crèmes, masques, sérums, émulsions tous à base de sel marin bénéficiant de l'IGP Sel de Guérande. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; produits de rasage ; parfums, huiles essentielles, dentifrices ; feelings (produits de gommage).
Sels pour le bain à usage médical ; eau de mer pour bains médicinaux ; compléments alimentaires à base de sel marin ; tous les produits précités bénéficiant de l'IGP Sel de Guérande ;
Services d'agriculture à savoir saliculture. Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains. Salons et instituts de soins et de beauté ; salons de coiffure ; conseils en beauté, conseils en maquillage, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services de conseils en matière de cosmétique (sans rapport avec la conduite des affaires).
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