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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS
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Groupement des producteurs de sel de Guérande
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Groupement des producteurs de sel de Guérande
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3452985
Date de dépôt :
25/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2026
Groupement des producteurs de sel de Guérande de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS

Présentation de la marque Groupement des producteurs de sel de Guérande

Déposée le 25 septembre 2006 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Groupement des producteurs de sel de Guérande » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-44 du 3 novembre 2006.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS domicilié(e) Pradel - 44353 - GUERANDE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 241 315 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque Groupement des producteurs de sel de Guérande a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3452985.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Groupement des producteurs de sel de Guérande arrivera à expiration en date du 25 septembre 2026.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS a également déposé les autres marques suivantes : Sel de Guérande Le Guérandais , LE GUERANDAIS LE SEL DES GASTRONOMES , COURT BOUILLON SAVEURS D'ORIENT , Guérande Tradition , PRODUIT PREPARE AU SEL DE GUERANDE , PRODUIT PREPARE AU SEL DE GUERANDE , Sel de Guérande Première Récolte , FLOCONS DE SEL , Le Guérandais , SAVEURS COMPLICES


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES SALINES DE GUERANDE – LE GUERANDAIS, Société Coopérative Agricole - Pradel - 44353 - GUERANDE CEDEX - France - SIREN 349241315


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme CHRETIEN Armelle - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17

Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44

Inscription le 28 juin 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°672858 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-28

Renouvellement sans limitation le 2 septembre 2016 n°2627049 - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2016-09-02

Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; sels à usage industriel ;

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; biscuiterie ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; Sel issu des marais salants de Guérande.