Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LES COTEAUX D'AVIGNON
Numéro de dépôt :
93451782
Date de dépôt :
15/01/1993
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LES COTEAUX D'AVIGNON
Déposée le 15 janvier 1993 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES COTEAUX D'AVIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES COTEAUX D'AVIGNON »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES COTEAUX D'AVIGNON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 août 1996 - Rejet total n°205404 - Publication le 5 mars 1993 au BOPI 1996-08-28