Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE CALISSO
Numéro de dépôt :
3403181
Date de dépôt :
13/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque DOMAINE DE CALISSO
Déposée le 13 janvier 2006 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES COTEAUX DE BERLOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « DOMAINE DE CALISSO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LES COTEAUX DE BERLOU a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 octobre 2006 - Rejet total n°442169 - Publication au BOPI 2006-10-10
Publication - Publication le 17 févr. 2006 au BOPI 2006-07