CAPITAL
Présentation de la marque CAPITAL
Déposée le 15 janvier 2007 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-08 du 23 février 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3474443.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAPITAL arrivera à expiration en date du 15 janvier 2027.
Société Coopérative Agricole LE GOUESSANT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-25
Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08
Renouvellement sans limitation le 28 décembre 2016 n°2635745 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2016-12-28