Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
dégraiss' mousse GT
Numéro de dépôt :
3667601
Date de dépôt :
29/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque dégraiss' mousse GT
Déposée le 29 juillet 2009 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE “ LE GOUESSANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « dégraiss' mousse GT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36
Inscription le 4 janvier 2010 - Retrait total n°513071 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-04