Déposée par voie électronique le 5 octobre 2018 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITERIE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALSACE LAIT LES EXQUIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-43 du 26 octobre 2018.
Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITERIE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT domicilié(e) 19 rue de l'Industrie - 67720 - HOERDT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS, Monsieur Laurent NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque ALSACE LAIT LES EXQUIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4488875.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE LAITERIE COOPERATIVE ALSACIENNE ALSACE LAIT - 19 rue de l'Industrie - 67720 - HOERDT - France
CABINET NUSS, Monsieur Laurent NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43
Errata de la publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Enregistrement sans modification - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05
Lait ; beurre ; crème et crème fraîche (produits laitiers) bénéficiant de l'indication géographique protégée crème fraîche fluide d'Alsace ; en-cas à base de lait ou de fromage blanc ; fromages ; fromages à tartiner ; fromages blancs natures, salés, aux fines herbes, sucrés, aux fruits, avec compote ou purée de fruits ou aromatisés ; yaourts natures, sucrés, aux fruits, avec compote ou purée de fruits ou aromatisés ; yaourts de type crème-dessert ; préparations à base de produits laitiers pour tartes flambées ; préparations à base de produits laitiers pour la fabrication de crème brûlée, de crème anglaise, de tiramisu, de panna cotta ; préparations à base de produits laitiers pour la fabrication de desserts ; desserts lactés ; petit-lait ; milk-shakes (boissons frappées à base de lait) ; boissons lactées où le lait prédomine ; pulpes de fruits ; fruits cuits ; confitures ; compotes ;
Services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de lait, beurre, crème et crème fraîche (produits laitiers) bénéficiant de l'indication géographique protégée crème fraîche fluide d'Alsace, en-cas à base de lait ou de fromage blanc, fromages, fromages à tartiner, fromages blancs natures, salés, aux fines herbes, sucrés, aux fruits, avec compote ou purée de fruits ou aromatisés, de yaourts natures, sucrés, aux fruits, avec compote ou purée de fruits ou aromatisés, de yaourts de type crème-dessert, préparations à base de produits laitiers pour tartes flambées, de préparations à base de produits laitiers pour la fabrication de crème brûlée, de crème anglaise, de tiramisu, de panna cotta, de préparations à base de produits laitiers pour la fabrication de desserts, de desserts lactés, petit-lait, milk-shakes (boissons frappées à base de lait), boissons lactées où le lait prédomine, pulpes de fruits, fruits cuits, confitures ou compotes ; démonstration de produits ; présentation de produits et en particulier des produits laitiers précités sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en particulier concernant les produits laitiers ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport) de produits laitiers, permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément.
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