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Marques déposées par Société Coopérative Agricole " La Gravette "
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Domaine des VIGNES-HAUTES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine des VIGNES-HAUTES
Société Coopérative Agricole " La Gravette "

Numéro de dépôt :
98716260
Date de dépôt :
02/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2008

Présentation de la marque Domaine des VIGNES-HAUTES

Déposée le 2 février 1998 par Société Coopérative Agricole " La Gravette " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domaine des VIGNES-HAUTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-11 du 13 mars 1998.

Le déposant est Société Coopérative Agricole " La Gravette ", domicilié(e) 30260 CORCONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier MASSON président de S.C.A. " la Gravette " - France.

La marque Domaine des VIGNES-HAUTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716260.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine des VIGNES-HAUTES est expirée depuis le 2 février 2008.

Société Coopérative Agricole " La Gravette " a également déposé les autres marques suivantes : Domaine de VIGNE MIAU , L'OR DU PIC , Lou Païs , Domaine Les COSTES , LA GRAVETTE , Domaine du PATUS DE MUSSEN , Domaine de TOURTOUREL , La Gravette


Société Coopérative Agricole " La Gravette " - 30260 CORCONNE - France


Olivier MASSON président de S.C.A. " la Gravette " - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-37

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

Vins d'appellation d'origine ; vins de pays.