Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ILLE PRIMEURS
Numéro de dépôt :
1087860
Date de dépôt :
19/05/1978
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Présentation de la marque ILLE PRIMEURS
Déposée le 19 mai 1978 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "ILLE-FRUITS" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « ILLE PRIMEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ILLE PRIMEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1087860.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque ILLE PRIMEURS est expirée depuis le 19 mai 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-039