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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU SYNDICAT DU DUNOIS ” COURAMMENT DESIGNEE SOUS LE NOM DE “ COOPERATIVE AGRICOLE DU DUNOIS
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MIXOVRAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

MIXOVRAC
“ SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU SYNDICAT DU DUNOIS ” COURAMMENT DESIGNEE SOUS LE NOM DE “ COOPERATIVE AGRICOLE DU DUNOIS ” société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
1522323
Date de dépôt :
04/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/04/2019

Présentation de la marque MIXOVRAC

Déposée le 4 avril 1989 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU SYNDICAT DU DUNOIS ” COURAMMENT DESIGNEE SOUS LE NOM DE “ COOPERATIVE AGRICOLE DU DUNOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MIXOVRAC »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU SYNDICAT DU DUNOIS ” COURAMMENT DESIGNEE SOUS LE NOM DE “ COOPERATIVE AGRICOLE DU DUNOIS domicilié(e) Route de Courtalain, La Chapelle du Noyer,28200 CHATEAUDUN (dossier no 2396873) - 28200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 575 392 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2396873) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MIXOVRAC est expirée depuis le 4 avril 2019.


“ SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU SYNDICAT DU DUNOIS ” COURAMMENT DESIGNEE SOUS LE NOM DE “ COOPERATIVE AGRICOLE DU DUNOIS ” société coopérative agricole - Route de Courtalain, La Chapelle du Noyer,28200 CHATEAUDUN (dossier no 2396873) - 28200 - France - SIREN 775575392


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2396873) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 3 février 2009 n°2396873 - Publication au BOPI 2009-02-03

Renouvellement sans limitation n°2138041 - Publication au BOPI 1999-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-37

Inscription le 11 août 2010 - Changement de dénomination n°529286 - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-08-11

Inscription le 9 septembre 2014 - Transmission totale de propriété n°630888 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-09

Mélange de différents engrais, produits fertilisants ou amendements