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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PERIGORD DITE LA PERIGOURDINE
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LA DAMOISE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LA DAMOISE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PERIGORD DITE LA PERIGOURDINE Société Coopérative Agricole à Capital Variable

Numéro de dépôt :
97665045
Date de dépôt :
18/02/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/02/2017

Présentation de la marque LA DAMOISE

Déposée le 18 février 1997 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PERIGORD DITE LA PERIGOURDINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA DAMOISE »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PERIGORD DITE LA PERIGOURDINE domicilié(e) Z.I. de Boulazac, Avenue Benoît Frachon,24750 BOULAZAC (dossier no 2334918) - 24750 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 569 361 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT domicilié(e) 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2334918) - 33300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA DAMOISE est expirée depuis le 18 février 2017.


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DU PERIGORD DITE LA PERIGOURDINE Société Coopérative Agricole à Capital Variable - Z.I. de Boulazac, Avenue Benoît Frachon,24750 BOULAZAC (dossier no 2334918) - 24750 - France - SIREN 775569361


SCHMIT-CHRETIEN-SCHIHIN SNC CABINET THEBAULT - 111, Cours du Médoc,33300 BORDEAUX (dossier no 2334918) - 33300 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-31

Inscription le 4 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°323630 - Publication au BOPI 2001-05-04

Inscription le 22 février 2007 - Transmission totale de propriété n°451795 - Publication au BOPI 2007-02-22

Renouvellement sans limitation le 22 février 2007 n°2334918 - Publication au BOPI 2007-02-22

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Fruits et légumes conservés, séchés, cuits et congelés; gelées, confitures, compotes. Fruits et légumes frais. Culture de fruits et légumes

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.