TERRE DE RONDEUR N
Présentation de la marque TERRE DE RONDEUR N
Déposée par voie électronique le 24 mars 2016 par la société Société Coopérative Agricole du Nyonsais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRE DE RONDEUR N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TERRE DE RONDEUR N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE DE RONDEUR N arrivera à expiration en date du 24 mars 2026.
Société Coopérative Agricole du Nyonsais a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28