Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERRE DE RONDEUR N
Société Coopérative Agricole du Nyonsais, coopérative

Numéro de dépôt :
4259605
Date de dépôt :
24/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2026
TERRE DE RONDEUR N de Société Coopérative Agricole du Nyonsais

Présentation de la marque TERRE DE RONDEUR N

Déposée par voie électronique le 24 mars 2016 par la société Société Coopérative Agricole du Nyonsais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERRE DE RONDEUR N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-15 du 15 avril 2016.

Le déposant est la société Société Coopérative Agricole du Nyonsais domicilié(e) PLACE OLIVIER DE SERRES, BP 9 - 26111 - NYONS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 193 454 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Coopérative Agricole du Nyonsais, Mme. Anne LAURENT domicilié(e) PLACE OLIVIER DE SERRES, BP 9 - 26111 - NYONS CEDEX - France.

La marque TERRE DE RONDEUR N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4259605.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRE DE RONDEUR N arrivera à expiration en date du 24 mars 2026.

Société Coopérative Agricole du Nyonsais a également déposé les autres marques suivantes : TERRE DE SENTEURS N , Noïomagus , Exubérance N , Quintessence N , Fulgurance N , TERRE DES COLLINES N , Terres d'Olivier , Domaine des Belles Lauzettes , Domaine des Terrasses lointaines , Évidence N


Société Coopérative Agricole du Nyonsais, coopérative - PLACE OLIVIER DE SERRES, BP 9 - 26111 - NYONS CEDEX - France - SIREN 301193454


Société Coopérative Agricole du Nyonsais, Mme. Anne LAURENT - PLACE OLIVIER DE SERRES, BP 9 - 26111 - NYONS CEDEX - France


Publication - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-15

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Vins d'appellation d'origine protégée ; vin à Indication Géographique Protégée Coteaux des Baronnies.