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Marques déposées par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE LUNERAY
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SEM CAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEM CAUX
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE LUNERAY, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
4097571
Date de dépôt :
12/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2024
SEM CAUX de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE LUNERAY

Présentation de la marque SEM CAUX

Déposée par voie électronique le 12 juin 2014 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE LUNERAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEM CAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-27 du 4 juillet 2014.

Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE LUNERAY, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 76 RUE DU GENERAL DE GAULLE, BP 26 - 76810 - LUNERAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEPICARD AGRICULTURE, M. SYLVAIN LEPICARD domicilié(e) 21 RUE JACQUES FERNY, BP 6 - 76760 - YERVILLE - France.

La marque SEM CAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097571.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEM CAUX est expirée depuis le 12 juin 2024.


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE BLE DE LA REGION DE LUNERAY, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - 76 RUE DU GENERAL DE GAULLE, BP 26 - 76810 - LUNERAY - France


LEPICARD AGRICULTURE, M. SYLVAIN LEPICARD - 21 RUE JACQUES FERNY, BP 6 - 76760 - YERVILLE - France


Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27

Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40

Semences (graines), plantes et fleurs naturelles.