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Marques déposées par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE CHEVRE DE L'HERAULT SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
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SAVEURS DES CEVENNES
Marque expirée - Marque en non vigueur

SAVEURS DES CEVENNES
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE CHEVRE DE L'HERAULT SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Numéro de dépôt :
97670391
Date de dépôt :
24/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/03/2017

Présentation de la marque SAVEURS DES CEVENNES

Déposée le 24 mars 1997 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE CHEVRE DE L'HERAULT SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVEURS DES CEVENNES »

Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE CHEVRE DE L'HERAULT SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE DU SUD,34700 LODEVE (dossier no 2337078) - 34700 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2337078) - 31703 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAVEURS DES CEVENNES est expirée depuis le 24 mars 2017.


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LAIT DE CHEVRE DE L'HERAULT SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE - ZONE INDUSTRIELLE DU SUD,34700 LODEVE (dossier no 2337078) - 34700 - France


RAVINA SA - 8 RUE DES BRIQUETIERS, ZA DE FONT GRASSE, BP 10077,31703 BLAGNAC CEDEX (dossier no 2337078) - 31703 - France


Renouvellement sans limitation le 19 mars 2007 n°2337078 - Publication au BOPI 2007-03-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

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