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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES
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LE FARTO DE THONES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

LE FARTO DE THONES
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
98715570
Date de dépôt :
28/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2028

Présentation de la marque LE FARTO DE THONES

Déposée le 28 janvier 1998 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE FARTO DE THONES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-10 du 6 mars 1998.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES domicilié(e) Route d'Annecy, “ Les Perrasses ” - 74230 - THONES - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 964 051 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France.

La marque LE FARTO DE THONES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98715570.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LE FARTO DE THONES arrivera à expiration en date du 28 janvier 2028.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES a également déposé les autres marques suivantes : MIRABELLOR , LE FARTO DE THONES , MAS DES GARRIGUES , MILLEVENTS , Iodéa , SEM CAUX , LA NOIRMOUTIER , LE FARTO DE THONES , LES JARDINS DE BERKANE , OSCAR


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE REBLOCHONS DE LA VALLEE DE THONES, Société coopérative agricole - Route d'Annecy, “ Les Perrasses ” - 74230 - THONES - France - SIREN 302964051


ALAIN BENSOUSSAN, SELAS, Mme CANTREAU Anne-Sophie - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 26 décembre 2007 n°2358984 - Publication au BOPI 2007-12-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-28

Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2017 n°2663122 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2017-10-31

Lait et produits laitiers ; fromages ; fromages à pâte molle ; fromages à pâte dure.