Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA DACQUOISE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE LA REGION DE DAX (CO.PA.DAX), SOCIETE COOPERATIVE

Numéro de dépôt :
4208744
Date de dépôt :
10/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA DACQUOISE de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D\'ASPERGES DE LA REGION DE DAX (CO.PA.DAX

Présentation de la marque LA DACQUOISE

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2015 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE LA REGION DE DAX (CO.PA.DAX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA DACQUOISE »

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE LA REGION DE DAX (CO.PA.DAX domicilié(e) 1328 ROUTE DE BAYONNE - 40260 - CASTETS - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 079 776 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE LA REGION DE DAX (CO.PA.DAX), M. CHRISTOPHE PAILLAUGUE domicilié(e) 1328 ROUTE DE BAYONNE - 40260 - CASTETS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE LA REGION DE DAX (CO.PA.DAX a également déposé les autres marques suivantes : MIRABELLOR , LE FARTO DE THONES , MAS DES GARRIGUES , MILLEVENTS , Iodéa , SEM CAUX , LA NOIRMOUTIER , LE FARTO DE THONES , LES JARDINS DE BERKANE , OSCAR


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE LA REGION DE DAX (CO.PA.DAX), SOCIETE COOPERATIVE - 1328 ROUTE DE BAYONNE - 40260 - CASTETS - France - SIREN 782079776


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS D'ASPERGES DE LA REGION DE DAX (CO.PA.DAX), M. CHRISTOPHE PAILLAUGUE - 1328 ROUTE DE BAYONNE - 40260 - CASTETS - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Inscription le 25 février 2020 - Rejet total n°781157 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-25

Fruits et légumes frais.