FRANSEM
Présentation de la marque FRANSEM
Déposée le 7 décembre 1982 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES AGRICULTEURS DU CHER (AGRI-CHER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURGES), la marque française « FRANSEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FRANSEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1272164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANSEM est expirée depuis le 7 décembre 1992.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES AGRICULTEURS DU CHER (AGRI-CHER a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-43