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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN
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SEIGNEURIE DE PARDAILHAN Vin Appellation Saint-Chinian contrôlée Mis en bouteille à la propriété par LES VIGNERONS de SAINT- CHINIAN 34360
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SEIGNEURIE DE PARDAILHAN Vin Appellation Saint-Chinian contrôlée Mis en bouteille à la propriété par LES VIGNERONS de SAINT- CHINIAN 34360
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN

Numéro de dépôt :
97691648
Date de dépôt :
08/08/1997
Lieu de dépôt :
BEZIERS

Présentation de la marque SEIGNEURIE DE PARDAILHAN Vin Appellation Saint-Chinian contrôlée Mis en bouteille à la propriété par LES VIGNERONS de SAINT- CHINIAN 34360

Déposée le 8 août 1997 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « SEIGNEURIE DE PARDAILHAN Vin Appellation Saint-Chinian contrôlée Mis en bouteille à la propriété par LES VIGNERONS de SAINT- CHINIAN 34360 »

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN domicilié(e) Route de Sorteilho, 34360 SAINT CHINIAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 074 874 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président Robert SALVESTRE Société coopérative agricole de vinification de Saint Chinian - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 32 33

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN - Route de Sorteilho, 34360 SAINT CHINIAN - France - SIREN 776074874


Monsieur le Président Robert SALVESTRE Société coopérative agricole de vinification de Saint Chinian - France


Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299653 - Publication le 19 sept. 1997 au BOPI 2000-05-09

Confiserie à base de jus de raisin ou de vin. Bières, eaux minérales gazeuses et autres. Boissons non alccoliques. Boissons de fruits et jus de fruits. Sirops et autres préparations, pour faire des boissons. Pétillant de raisin, jus de raisin. Vin sans alcool. Vins tranquilles et effervescents (rouges, rosés et blancs). Jus de raisin mutés à alcool. Apéritif, spiritueux. Eau de vie de marc et de vin

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.