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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE
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ROC D'ALBERES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ROC D'ALBERES
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE, Société coopérative agricole

Numéro de dépôt :
3022603
Date de dépôt :
14/04/2000
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/04/2030

Présentation de la marque ROC D'ALBERES

Déposée le 14 avril 2000 par la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ROC D'ALBERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-21 du 26 mai 2000.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE domicilié(e) 56 rue du Stade - 66690 - SAINT ANDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 201 204 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque ROC D'ALBERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3022603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ROC D'ALBERES arrivera à expiration en date du 14 avril 2030.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE, Société coopérative agricole - 56 rue du Stade - 66690 - SAINT ANDRE - France - SIREN 776201204


CABINET BREV&SUD, M. RHEIN Alain - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-38

Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2010 n°2429076 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-01-27

Renouvellement sans limitation le 10 mars 2020 n°2742417 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-03-10

Vins d'appellation côtes du Roussillon contrôlée.