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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE
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M.S. DOMAINE DU MAS SIBADE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

M.S. DOMAINE DU MAS SIBADE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE

Numéro de dépôt :
94520055
Date de dépôt :
09/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2004

Présentation de la marque M.S. DOMAINE DU MAS SIBADE

Déposée le 9 mai 1994 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M.S. DOMAINE DU MAS SIBADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-25 du 24 juin 1994.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE domicilié(e) 56, rue du Stade, 66690 SAINT ANDRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 201 204 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. SOFIRAL Patrick LINCETTO - France.

La marque M.S. DOMAINE DU MAS SIBADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94520055.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M.S. DOMAINE DU MAS SIBADE est expirée depuis le 9 mai 2004.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE - 56, rue du Stade, 66690 SAINT ANDRE - France - SIREN 776201204


S.A. SOFIRAL Patrick LINCETTO - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 24 juin 1994 au BOPI 1994-25

Vin d'appellation Côtes du Roussillon contrôlée, rouge, en provenance de l'exploitation exactement dénommée "DOMAINE DU MAS SIBADE"