LES SECRETS
Présentation de la marque LES SECRETS
Déposée par voie électronique le 1 septembre 2016 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES SECRETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-38 du 23 septembre 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LES SECRETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4296114.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES SECRETS arrivera à expiration en date du 1 septembre 2026.
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Enregistrement sans modification - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35
Inscription le 10 août 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°706128 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-10
Inscription le 23 février 2018 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°717434 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23