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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION
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LES HAUTES TERRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES HAUTES TERRES
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION

Numéro de dépôt :
94521061
Date de dépôt :
18/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2004

Présentation de la marque LES HAUTES TERRES

Déposée le 18 mai 1994 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES HAUTES TERRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-26 du 1 juillet 1994.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION domicilié(e) LES COTEAUX DE GARDIE, 11250 GARDIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 697 112 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION - France.

La marque LES HAUTES TERRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94521061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES HAUTES TERRES est expirée depuis le 18 mai 2004.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION - LES COTEAUX DE GARDIE, 11250 GARDIE - France - SIREN 306697112


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 1 juil. 1994 au BOPI 1994-26

Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins)