Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES 4 SECRETS
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN, SCA

Numéro de dépôt :
4305282
Date de dépôt :
07/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/10/2026
LES 4 SECRETS de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN

Présentation de la marque LES 4 SECRETS

Déposée le 7 octobre 2016 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LES 4 SECRETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-43 du 28 octobre 2016.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN domicilié(e) ROUTE DE SORTEILHO - 34360 - SAINT CHINIAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 074 874 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN, M. BOREL YVES domicilié(e) ROUTE DE SORTEILHO - 34360 - SAINT-CHINIAN - France.

La marque LES 4 SECRETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305282.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES 4 SECRETS arrivera à expiration en date du 7 octobre 2026.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN, SCA - ROUTE DE SORTEILHO - 34360 - SAINT CHINIAN - France - SIREN 776074874


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN, M. BOREL YVES - ROUTE DE SORTEILHO - 34360 - SAINT-CHINIAN - France


Publication - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-43

Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.