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Marques déposées par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION
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GRAFFAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAFFAN
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION

Numéro de dépôt :
99794259
Date de dépôt :
20/05/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2009

Présentation de la marque GRAFFAN

Déposée le 20 mai 1999 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRAFFAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-27 du 2 juillet 1999.

Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION, domicilié(e) 11200 FERRALS LES CORBIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr ROUCH MICHEL PRESIDENT STE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION - France.

La marque GRAFFAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99794259.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAFFAN est expirée depuis le 20 mai 2009.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION - 11200 FERRALS LES CORBIERES - France


Mr ROUCH MICHEL PRESIDENT STE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-45

Publication - Publication le 2 juil. 1999 au BOPI 1999-27

Vins.