Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ERMITAGE SAINT-ANTOINE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION

Numéro de dépôt :
3026080
Date de dépôt :
28/04/2000
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque ERMITAGE SAINT-ANTOINE

Déposée le 28 avril 2000 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ERMITAGE SAINT-ANTOINE »

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION domicilié(e) 34230 ST BAUZILLE DE LA SYLVE - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 074 080 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE , DOMAINE PIEDMONT DU CHÂTEAU


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION - 34230 ST BAUZILLE DE LA SYLVE - France - SIREN 776074080


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT BAUZILLE DE LA SYLVE - France


Inscription le 3 septembre 2001 - Rejet total n°329959 - Publication le 9 juin 2000 au BOPI 2001-09-03

Vins.