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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN
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DOMAINE SAINTE ANNE VIN APPELLATION SAINT- CHINIAN CONTRÔLÉE Mis en bouteille à la propriété par LES VIGNERONS de SAINT-CHINIAN 34360 SAINT-CHINIAN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE SAINTE ANNE VIN APPELLATION SAINT- CHINIAN CONTRÔLÉE Mis en bouteille à la propriété par LES VIGNERONS de SAINT-CHINIAN 34360 SAINT-CHINIAN
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN, SCAV

Numéro de dépôt :
3162983
Date de dépôt :
29/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/04/2022
DOMAINE SAINTE ANNE VIN APPELLATION SAINT- CHINIAN CONTRÔLÉE Mis en bouteille à la propriété par LES VIGNERONS de SAINT-CHINIAN 34360 SAINT-CHINIAN de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN

Présentation de la marque DOMAINE SAINTE ANNE VIN APPELLATION SAINT- CHINIAN CONTRÔLÉE Mis en bouteille à la propriété par LES VIGNERONS de SAINT-CHINIAN 34360 SAINT-CHINIAN

Déposée le 29 avril 2002 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DOMAINE SAINTE ANNE VIN APPELLATION SAINT- CHINIAN CONTRÔLÉE Mis en bouteille à la propriété par LES VIGNERONS de SAINT-CHINIAN 34360 SAINT-CHINIAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-24 du 14 juin 2002.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN domicilié(e) 1 route de sorteilho - 34360 - SAINT-CHINIAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 074 874 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN domicilié(e) 1 route de sorteilho - 34360 - SAINT-CHINIAN - France.

La marque DOMAINE SAINTE ANNE VIN APPELLATION SAINT- CHINIAN CONTRÔLÉE Mis en bouteille à la propriété par LES VIGNERONS de SAINT-CHINIAN 34360 SAINT-CHINIAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162983.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE SAINTE ANNE VIN APPELLATION SAINT- CHINIAN CONTRÔLÉE Mis en bouteille à la propriété par LES VIGNERONS de SAINT-CHINIAN 34360 SAINT-CHINIAN est expirée depuis le 29 avril 2022.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN, SCAV - 1 route de sorteilho - 34360 - SAINT-CHINIAN - France - SIREN 776074874


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN - 1 route de sorteilho - 34360 - SAINT-CHINIAN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 14 juin 2002 au BOPI 2002-24

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2012 n°2498268 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-04-30

"Vin d'appellation Saint-Chinian contrôlée" (rouge et rosé) provenant de l'exploitation exactement dénommée "Domaine Sainte Anne"