Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE LA SOURCE SAINT ANDRE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION D'AZILLE-MINERVOIS

Numéro de dépôt :
3104987
Date de dépôt :
01/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2011
DOMAINE LA SOURCE SAINT ANDRE de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION D\'AZILLE-MINERVOIS

Présentation de la marque DOMAINE LA SOURCE SAINT ANDRE

Déposée le 1 juin 2001 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION D'AZILLE-MINERVOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE LA SOURCE SAINT ANDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-29 du 20 juillet 2001.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION D'AZILLE-MINERVOIS domicilié(e) 4, Avenue de la Grappe, 11700 AZILLE-MINERVOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 766 603 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BERTRAND Jean-Jacques, CAVE COOPERATIVE - France.

La marque DOMAINE LA SOURCE SAINT ANDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3104987.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE LA SOURCE SAINT ANDRE est expirée depuis le 1 juin 2011.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION D'AZILLE-MINERVOIS a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION D'AZILLE-MINERVOIS - 4, Avenue de la Grappe, 11700 AZILLE-MINERVOIS - France - SIREN 775766603


BERTRAND Jean-Jacques, CAVE COOPERATIVE - France


Inscription le 14 avril 2004 - Rejet partiel n°390601 - Publication au BOPI 2004-04-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-15

Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29

Vins de pays, vins d'appellation d'origine en vrac ou conditionnés.