DOMAINE DE LA RAMIERE VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTRÔLÉE

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN

Présentation de la marque DOMAINE DE LA RAMIERE VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTRÔLÉE

Déposée le 8 août 1997 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « DOMAINE DE LA RAMIERE VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTRÔLÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-38 du 19 septembre 1997.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN domicilié(e) Route de Sorteilho, 34360 SAINT CHINIAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 074 874 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président Robert SALVESTRE Société coopérative agricole de vinification de Saint Chinian - France.

La marque DOMAINE DE LA RAMIERE VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTRÔLÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97691650.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA RAMIERE VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTRÔLÉE est expirée depuis le 8 août 2007.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT CHINIAN a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE