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Marques déposées par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT FELIX DE LODEZ
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DOMAINE DE LA MOULINE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE LA MOULINE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT FELIX DE LODEZ

Numéro de dépôt :
1337952
Date de dépôt :
08/02/1985
Lieu de dépôt :
CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration :
08/02/1995
DOMAINE DE LA MOULINE de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT FELIX DE LODEZ

Présentation de la marque DOMAINE DE LA MOULINE

Déposée le 8 février 1985 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT FELIX DE LODEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CLERMONT L HERAULT), la marque française « DOMAINE DE LA MOULINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT FELIX DE LODEZ, domicilié(e) 34150 GIGNAC - France.

La marque DOMAINE DE LA MOULINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1337952.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA MOULINE est expirée depuis le 8 février 1995.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT FELIX DE LODEZ a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT FELIX DE LODEZ - 34150 GIGNAC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-25

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