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Marques déposées par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE Coopérative Agricole
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CUVEE DE L'ERITAGE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CUVEE DE L'ERITAGE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
3022602
Date de dépôt :
14/04/2000
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CUVEE DE L'ERITAGE

Déposée le 14 avril 2000 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE Coopérative Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CUVEE DE L'ERITAGE »

Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE Coopérative Agricole, domicilié(e) 56, rue du Stade, 66690 SAINT ANDRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV & SUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE Coopérative Agricole a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE Coopérative Agricole - 56, rue du Stade, 66690 SAINT ANDRE - France


CABINET BREV & SUD - France


Inscription le 28 janvier 2002 - Rejet total n°339917 - Publication au BOPI 2002-01-28

Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21

Vins d'appellation côtes du Roussillon contrôlée.