Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CUVEE DE L'ERITAGE
Numéro de dépôt :
3022602
Date de dépôt :
14/04/2000
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CUVEE DE L'ERITAGE
Déposée le 14 avril 2000 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE Coopérative Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CUVEE DE L'ERITAGE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE Coopérative Agricole a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 janvier 2002 - Rejet total n°339917 - Publication au BOPI 2002-01-28
Publication - Publication le 26 mai 2000 au BOPI 2000-21