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Marques déposées par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE
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CHATEAU FONTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU FONTES
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE, Coopérative agricole

Numéro de dépôt :
1647155
Date de dépôt :
01/12/1989
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Date d'expiration :
01/12/2019
CHATEAU FONTES de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE

Présentation de la marque CHATEAU FONTES

Déposée le 1 décembre 1989 par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « CHATEAU FONTES »

Le déposant est SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE, Coopérative agricole domicilié(e) Rue du Stade - 66690 - SAINT ANDRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD domicilié(e) 2460, Avenue Albert Einstein - 34000 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU FONTES est expirée depuis le 1 décembre 2019.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE a également déposé les autres marques suivantes : C CUVEE MARION , ROC D'ALBERES , C CUVEE DES ALBERES , ALBERIA , PALATIN , CHATEAU DE MONTESQUIEU


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT ANDRE, Coopérative agricole - Rue du Stade - 66690 - SAINT ANDRE - France


CABINET BREV&SUD - 2460, Avenue Albert Einstein - 34000 - MONTPELLIER - France


Renouvellement sans limitation le 10 avril 2000 n°2170424 - Publication au BOPI 2000-04-10

Inscription le 25 mai 2000 - Demande de relevé de déchéance n°300903 - Publication au BOPI 2000-05-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

Inscription le 22 juin 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°302546 - Publication au BOPI 2000-06-22

Renouvellement sans limitation le 8 octobre 2009 n°2419983 - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-10-08

Vins d'appellation Côtes du Roussillon Contrôlée rouge en provenance de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU FONTES