Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE SAINT HIPPOLYTE EN ROUSSILLON
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT HIPPOLYTE

Numéro de dépôt :
99823825
Date de dépôt :
12/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/11/2009

Présentation de la marque CHATEAU DE SAINT HIPPOLYTE EN ROUSSILLON

Déposée le 12 novembre 1999 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT HIPPOLYTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE SAINT HIPPOLYTE EN ROUSSILLON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-52 du 24 décembre 1999.

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT HIPPOLYTE domicilié(e) 66510 SAINT HIPPOLYTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 204 315 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP d'Avocats Pierre RESPAUT Christine RESPAUT - France.

La marque CHATEAU DE SAINT HIPPOLYTE EN ROUSSILLON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99823825.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE SAINT HIPPOLYTE EN ROUSSILLON est expirée depuis le 12 novembre 2009.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT HIPPOLYTE a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT HIPPOLYTE - 66510 SAINT HIPPOLYTE - France - SIREN 776204315


SCP d'Avocats Pierre RESPAUT Christine RESPAUT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-24

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Vin d'AOC.