Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU CANREDON
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN

Numéro de dépôt :
1628535
Date de dépôt :
14/11/1989
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
14/11/2009
CHATEAU CANREDON de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN

Présentation de la marque CHATEAU CANREDON

Déposée le 14 novembre 1989 par la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « CHATEAU CANREDON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN domicilié(e) Route de SORTEILHO, 34360 SAINT-CHINIAN (dossier no 2159744) - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 074 874 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M Le President Robert SALVESTRE Societe Cooperative Agricole de Vinification de Saint-Chinian domicilié(e) (dossier no 2159744) - France.

La marque CHATEAU CANREDON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1628535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU CANREDON est expirée depuis le 14 novembre 2009.

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN a également déposé les autres marques suivantes : SAINT A VERT , TERRE D OCTAVIANA DAUPHIN , MATOUMEGNE , 66 , CELLIER SAINT BENOIT , CLAIRVENT PR PETILLANT DE RAISIN , DOMAINE LES SERRES , ERMITAGE SAINT-ANTOINE , " Château La Condomine " , LE SECRET DES CAPITELLES VIN APPELLATION SAINT-CHINIAN CONTROLEE


SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE VINIFICATION DE SAINT-CHINIAN - Route de SORTEILHO, 34360 SAINT-CHINIAN (dossier no 2159744) - France - SIREN 776074874


M Le President Robert SALVESTRE Societe Cooperative Agricole de Vinification de Saint-Chinian - (dossier no 2159744) - France


Renouvellement sans limitation le 20 décembre 1999 n°2159744 - Publication au BOPI 1999-12-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-18

Inscription le 18 janvier 2000 - Demande de relevé de déchéance n°293562 - Publication au BOPI 2000-01-18

Inscription le 1 mars 2000 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°296265 - Publication au BOPI 2000-03-01

Demande de renouvellement le 7 février 2011 n°2462258 - Publication au BOPI 2011-02-07

Inscription le 5 juillet 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°552839 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-05

Vins d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU CANREDON"